J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02013
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Décret du 22 janvier 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0400001D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er mai 2004
M. le général de division Touverey (Denis, Pierre, Marie).
Article 2
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er février 2004
A M. le général de division Alaux (Michel, Emile, André).
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 3
Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 12 mars 2004
A M. le général de corps d'armée Zeller (Louis, Marie, Michel), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Article 4
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2004
M. le général de brigade Joly (François-Pierre, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er mars 2004
M. le général de brigade Féron (Bernard, Michel, Paul), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de commissaire général de division
Pour prendre rang du 1er février 2004
M. le commissaire général de brigade Foissier (Bernard, Camille, Emile), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2004
M. le colonel du génie Vernoux (François, Roger, Vincent, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2004
M. le commissaire colonel Porcin (Pierre, André, Louis), nommé adjoint au sous-chef « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre à la même date.
Article 5
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2004
M. le colonel de l'infanterie Crochard (Lionel, Georges).
Article 6
M. le général de corps d'armée Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri) est nommé directeur général de l'état-major de l'Union européenne à compter du 16 février 2004.
M. le commissaire général de brigade Outtier (Régis, Yves) est nommé directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er février 2004.
M. le commissaire général de brigade Dussaucy (Jean-Claude, Nicolas, Camille) est nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est à compter du 1er mars 2004.
M. le commissaire général de brigade Polini (Nicolas, Félix) est nommé directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er février 2004.
C. - MARINE NATIONALE
Article 7
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er mars 2004
A M. le vice-amiral Pinon (Hubert, François, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
A M. le vice-amiral Mérer (Laurent, Georges, Henri), nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à la même date.
Article 8
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er mars 2004
Au grade de vice-amiral
M. le contre-amiral Rolin (Xavier, Marie, Claude, René), nommé commandant de la zone maritime océan Indien à la même date.
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Sifantus (Louis, Bruno), nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Dufieux (Jean, Marcel), maintenu dans ses fonctions.
Article 9
M. le vice-amiral Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert) est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à compter du 1er mars 2004.
M. le contre-amiral Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André) est nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
M. le contre-amiral de Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis) est nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine à compter du 1er mars 2004.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 10
Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er février 2004
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice).
Pour prendre rang du 1er mars 2004
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Landet (Bernard, Henri, Emile).Article 11
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er mars 2004
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Palomeros (Jean-Paul, Auguste).
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Da Silva (Patrice).
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Mauger (Claude, Raymond, Maurice).Article 12
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Klein (Patrice, Eugène, Dominique) est nommé commandant de la force aérienne de projection à compter du 1er février 2004.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Savinaud (Jean-Marc, Paul) est nommé commandant en second de la région aérienne Sud à compter du 1er février 2004.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Houzé (Georges, Jean, Joël) est nommé directeur central du matériel de l'armée de l'air à compter du 1er mars 2004.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 13
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
A compter du 9 février 2004
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Georges (Alain, Jean).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 14
Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er mai 2004
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Moreau (Bernard, Jean).Article 15
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Eyries (Frédéric, Marc, Marie) est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, à compter du 1er février 2004 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.Article 16
Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :
Pour prendre rang du 1er février 2004
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pac (Jean-Louis, Paul, Marcel), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tixeront (Dominique, Marie, Georges), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Auroy (Patrick, Claude, Paul), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Delisle (Yann, Grégoire, Louis), maintenu dans ses fonctions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Frachon (Bruno, Jean, Paul), nommé directeur du centre d'analyse de défense de la direction des systèmes de forces et de la prospective à la même date.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Douat (Jean), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Dunaud (Alain, Marie, François, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Demay (Yves), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Coté (François, Max, Jacques), maintenu dans ses fonctions.
Article 17
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lebreton (Jacques, André) est placé sur sa demande en position de service détaché auprès de la société DCN SN à compter du 1er février 2004.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Debout (François, Marie, Bernard) est nommé sous-directeur chargé de la division des systèmes et des techniques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes à compter du 1er février 2004.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Joubert (Michel, Georges, Eugène) est nommé directeur de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais à compter du 1er février 2004.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bréant (Christian, Lucien, Marcel) est nommé chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective à compter du 1er février 2004.Article 18
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie